Admissibilité

Les musées canadiens et les organismes canadiens voués au patrimoine, y compris les organisations autochtones équivalentes, sont admissibles au programme d’investissement du Musée virtuel du Canada (MVC).

Pour être admissible, l’institution qui soumet une proposition doit :

  • être administrée dans l’intérêt public, et avoir comme but principal de recueillir, préserver, documenter, interpréter, exposer et diffuser des collections physiques et/ou un patrimoine culturel intangible; ce qui comprend notamment du matériel artistique, scientifique, culturel et historique;
  • exploiter un établissement ou un site permanent accessible au public;
  • être un aquarium, des archives, une galerie d’art, un jardin botanique, un centre culturel, une organisation autochtone équivalente, un centre d’exposition, un édifice historique, une société d’histoire, une bibliothèque, un musée, un planétarium, un projet ou un site de conservation, une association ou un groupe culturel professionnel, un parc zoologique ou toute autre organisation qui répond à ces critères d’admissibilité[1];
  • être sans but lucratif;
  • ne pas faire partie du portefeuille du Patrimoine canadien;
  • avoir terminé tout projet préalablement financé par le Musée virtuel du Canada avant la date limite du présent appel de propositions, soit le 28 octobre 2020.

IMPORTANT : Le MVC se réserve le droit de demander une preuve d’admissibilité en tout moment lors de la présentation éclair, du dépôt des propositions et de l’examen des propositions et de déterminer l’admissibilité d’une institution dans certains cas.

Remarque : les institutions peuvent présenter plus d’une proposition en réponse à un appel de propositions; cependant, le MVC ne financera pas plus d’un projet d’une institution donnée à la fois.

Le MVC pourrait rejeter une proposition s’il juge que le rendement d’une institution dans le cadre d’un autre projet financé par le MVC n’a pas été satisfaisant ou à la hauteur au point de nuire à la réussite du nouveau projet.


[1] Selon les statuts du Conseil international des musées (ICOM) adoptés en 2007 lors de la 21e Conférence générale à Vienne, en Autriche :

« Le musée est une institution permanente sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, expose et transmet le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et de son environnement à des fins d’études, d’éducation et de délectation. »

Cette définition constitue une référence dans la communauté internationale.

Date de modification : juin 2020