Annexe A : Investissements des institutions candidates et de ses partenaires

Une institution qui soumet une proposition au Musée virtuel du Canada (MVC) pour investir dans leur produit en ligne doit démontrer l’existence de son propre investissement dans ce produit, et l’investissement d’autres participants au projet. Aucun montant minimal n’a été fixé pour ce type d’investissements et il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse d’une contribution financière directe. Les investissements valides comprennent :

  • la valeur du temps consacré par le personnel, les bénévoles ou autre à la réalisation du projet (à condition que ces frais n’aient pas été inclus dans la contribution du MVC);
  • la valeur de la propriété intellectuelle offerte gratuitement au public. Des conseils concernant la formule à utiliser pour calculer cette valeur figurent à l’annexe B;

Remarque : cela ne suggère aucunement un transfert de la propriété intellectuelle ou l’usage exclusif; la valeur attribuée représente les droits qui auraient pu être versés si le MVC s’était vu attribuer une licence pour le matériel.

  • la valeur de promotion du produit en ligne au moyen de bulletins d’information, d’annonces ou d’autres activités de promotion de l’institution. Pour être admissible, la promotion doit clairement reconnaître l’investissement du MVC. Des conseils concernant la formule à utiliser pour calculer cette valeur figurent à l’annexe B;
  • la valeur des contributions en nature (p. ex., équipement et services) des autres participants au projet;
  • la contribution financière de l’institution candidate et les autres participants au projet.

Date de modification : juin 2020